Le point en octobre 2017 :
Le projet est arrêté. Transmis en août 2017 à la Communauté d’agglomération de l'Auxerrois, qui a la compétence urbanisme depuis le 1er janvier 2017, il a été validé par le conseil communautaire du 5 octobre 2017.
Puis le PLU a été adressé à la Préfecture pour étude (durée 4 mois), et en même temps aux administrations départementales et régionales (3 mois). Aura lieu ensuite l’enquête publique qui devrait durer un mois.
Le PLU doit être opposable et mis en oeuvre en mai / juin 2018.
Pour tout renseignement, le secrétariat est à votre disposition.
Le point en avril 2018 :
Le délai de contrôle du PLU par les services de l’Etat est écoulé. L’avis communiqué à la mairie ne comporte que des observations techniques qui seront prises en compte dans le document définitif soumis à l’enquête publique.
La commissaire-enquêtrice a été désignée. Les documents lui sont transmis et les contacts sont en cours avec la communauté d’agglomération, compétente désormais dans ce domaine, pour déterminer le calendrier de cette enquête. Une réunion publique sera programmée avec l’urbaniste pendant cette période. La date vous sera précisée ultérieurement.
Le point en juillet 2018 :
Après un long parcours, la procédure engagée par la commune le 22 janvier 2015 va arriver à son terme avec l’ouverture de l’enquête publique le lundi 17 septembre 2018. Enquête qui se terminera le vendredi 19 octobre 2018.
Pendant cette période, vous pourrez consulter le dossier d’élaboration du PLU ainsi que le registre d’enquête, tenu à votre disposition en mairie, aux heures habituelles d’ouverture.
Ce dossier peut également être consulté au siège de la Communauté de l’Auxerrois ou sur le site internet de la commune de Champs sur Yonne comme à l’adresse suivante : www.communaute-auxerrois.com
Vous pourrez en outre consigner éventuellement des observations sur le registre ouvert et disponible à la mairie de Champs sur Yonne, par écrit à l’adresse de la commissaire enquêtrice, ou par courriel à urbanisme@agglo-auxerrois.fr.
Enfin la commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Dijon tiendra des permanences en mairie.
JUILLET 2019 : Le travail sur le Plan Local d'Urbanisme de Champs sur Yonne est désormais terminé. Le PLU de la commune est désormais applicable : vous pouvez désormais le consulter en mairie.
Juillet 2020 : modification simplifiée du PLU : voir document ci-dessous
Le point en octobre 2020
Le PLU de Champs sur Yonne a été publié sur le Géoportail de l’Urbanisme. Il est librement consultable par le public à cette adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
