Urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d'urbanisme est assurée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

 Pour l'information des propriétaires à l'occasion du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme après cette date, vous trouverez ci-joint un document d'information précisant les démarches à réaliser à partir de l'espace sécurisé du pétitionnaire sur le site impots.gouv.fr et des exemples de liquidation des taxes d'urbanismes pour l'année 2023.

Ci dessous

- La délibération du comité syndical en date du 2 octobre 2024, approuvant le SCoT du PETR du Grand Auxerrois

- Le lien vers le dossier complet d'approbation du sCoT, disponible sur le site internet du PETR du Grand Auxerrois, à l'adresse : https://www.grandauxerrois.fr/.